Conditions générales d’utilisation du site xelotranivap

Les présentes conditions s’appliquent à toute connexion, navigation ou utilisation des services proposés sur xelotranivap.com. Elles précisent les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur, en conformité avec la législation française et européenne.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant xelotranivap.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles contractuelles.

Définitions

Pour une bonne compréhension, voici quelques termes utilisés dans le présent document :

• « Site » désigne le portail accessible à l’adresse xelotranivap.com, exploité par xelotranivap.
• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou interagissant avec le site.
• « Services » désigne l’ensemble des outils d’analyse, de veille, de synthèse et d’accompagnement proposés sur le site.
• « Contenus » désigne l’ensemble des textes, visuels ou analyses présents sur xelotranivap.com.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter les règles et à utiliser les informations de manière licite, sans détourner la vocation informative du site.

Éligibilité

Le site s’adresse principalement à des majeurs juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Aucune analyse destinée à des mineurs seule.

Responsabilités utilisateur

Toute utilisation des contenus ou services doit se faire dans le respect des lois.

• Respecter la règlementation française et européenne.
• Tenir compte de la confidentialité des informations reçues.
• Ne pas détourner les analyses à des fins illicites.
• S’interdire tout usage malveillant ou manipulation des contenus.

Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• Contourner ou entraver la sécurité du site ou des données.
• Reproduire sans autorisation les rapports ou synthèses diffusés.
• Diffuser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit.
• Extraire les données personnelles d’autres utilisateurs.
• Tenter d’altérer, de surcharger ou de perturber la plateforme.

Propriété intellectuelle

xelotranivap détient l’ensemble des droits sur les textes, images, bases et analyses diffusés. Toute reproduction totale ou partielle requiert l’obtention d’une autorisation écrite préalable. Les marques et logos sont également protégés.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les éléments transmis par l’utilisateur demeurent sa propriété mais peuvent être utilisés strictement dans le cadre contractuel défini ici.

Politique de confidentialité et données

Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site et conformément au RGPD. Aucune commercialisation des informations ne sera réalisée sans consentement. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

L’ensemble des prestations proposées vise l’information et non la promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de xelotranivap ne saurait être engagée si l’utilisateur prend une décision basée uniquement sur les analyses présentées sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir xelotranivap contre toute réclamation liée à un usage non conforme des services ou contenus.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout litige sera traité selon le droit français. Une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent du droit français. Toute contestation sera du ressort du tribunal compétent.

Résiliation

xelotranivap se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

xelotranivap pourra modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste demeure en vigueur et applicable.

Accord intégral

Les conditions exposées ici forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xelotranivap.

Contact CGU et informations

Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, contactez-nous.